Historique

• Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...
  Source : www.gererseul.com
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• Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des assurances
  En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la vale...
  Source : www.assureur-conseil-en-ligne.fr
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• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble ten...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
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• Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit des assurances
  Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 20...
  Source : www.echangesassurances.org
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier
  Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit des assurances
  En 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit des assurances
  Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de to...
  Source : www.efl.fr
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• Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locat...
  Source : www.gererseul.com
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• Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la constru...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit des assurances
  La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtimen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécut...
  Source : www.weka.fr
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• Loi Chatel et mandat de gestion locative : comment résilier sans frais ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez mettre fin au mandat qui vo...
  Source : www.gererseul.com
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• L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit des assurances
  Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue...
  Source : www.weka.fr
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• Meublés de tourisme : partage des données encadré
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit immobilier
  Ce décret met en œuvre un dispositif national de collecte, de centralisation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit des assurances
  La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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